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non au travail au noir !!
Assistante maternelle non déclarée
 Les risques pour l'assistante maternelle
Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi, la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. |
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Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, dans certain cas, à s'acquitter d'une lourde amende.
| Sans contrat, c'est la précarité : l'assistante maternelle peut perdre son emploi du jour au lendemain sans pouvoir se manifester. En cas de problème (non paiement de salaire par exemple), l'assistante maternelle ne pourra également pas se présenter devant les tribunaux pour contester. |
Les risques pour les parents employeurs
Ce type d'emploi est interdit et n'apporte aux parents employeurs que des contraintes et des risques pour un gain assez faible quand ce n'est pas une perte d'argent puisque les éventuelles aides ne pourront être versées (réduction d'impôt, participation de la CAF au paiement des charges, ...).
Outre que cela aura un coût supplémentaire, si les parents sont saisis de leur infraction, ils devront verser des dommages et intérêts au profit de la nourrice (approximativement 6 à 12 mois de salaire ) et auront des amendes (notamment au profit des Assedic ).
La nourrice a la possibilité de demander à être déclarée et de se retourner contre les parents pendant 5 ans. Il suffit pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage de personne l'ayant vu par exemple).
En cas d'accident du travail, la nourrice ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale et pourra aussi se retourner contre les parents. |
Exemple : La nourrice chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra réclamer aux parents d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nourrice pourra leur demander une indemnisation du préjudice subit.
En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de l'AGED ou de l'AFEAMA si les parents ont un enfant de moins de 6 ans) |
Commentaires sur non au travail au noir !!
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